Aides aux comités régionaux AFAS

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Aides aux comités régionaux AFAS

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REGLEMENT DES « AFAS » (Aides Financières pour Actions Sportives)

Exercice 2020

Définition de l’aide financière pour action sportive :

L’AFAS est précisément l’organisation d’une manifestation concrète sur le terrain dans l’intérêt de la progression du sport français en termes d’éducation et d’excellence sportive. Réalisée dans le respect des valeurs de notre charte cette action doit s’inscrire dans la politique sportive nationale et internationale de notre pays engagée par le ministère des sports.

  • Montant

Le montant de l’AFAS correspond aux sommes engagées pour l’action et ne peut en aucun cas dépasser un plafond de 1 000 €. Toute somme n’étant attribuée que sur présentation du compte de résultat de l’action (dépenses, recettes)et justificatifs des dépenses.

  • Conditions d’octroi
    1. L’action doit correspondre aux conditions définies ci-dessus,
    2. Pour cette action d’autres demandes de fonds auront dû être sollicitées (Etat – Conseil régional – Conseil départemental etc…)
    3. L’action devra avoir une retombée nationale (article conséquent dans le BNI)
  • Constitution du dossier

Le Comité régional doit constituer un dossier qui sera présenté à la Commission des AFAS pour avis et au comité directeur fédéral pour décision. Il comprend les pièces suivantes :

  • L’imprimé de demande de labélisation de l’action dûment complété et signé,
  • Les pièces justificatives se rapportant à ce projet.
  • Dépôt du dossier

Les dossiers se rapportant à des actions effectuées durant l’exercice 2020, doivent être adressés au responsable de la commission des AFAS avant le 30 novembre 2020.

Le présent règlement a été présenté et adopté par le Comité Directeur Fédéral lors de sa séance du 12 janvier 2019.

Le Responsable de la Commission des AFAS,                                                              Le Président,

Guy SANS                                                                                                 Bruno GUILLOTIN

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Document à retourner par voie postale au trésorier général Guy Sans 99 rue E. Rostand 31200 Toulouse avec les pièces justificatives ou par mail à gsans2111@gmail.com

 Préambule

L’AFAS est précisément l’organisation d’une manifestation concrète sur le terrain dans l’intérêt de la progression du sport français en termes d’éducation et d’excellence sportive. Réalisée dans le respect des valeurs de notre charte cette action doit s’inscrire dans la politique sportive nationale et internationale de notre pays engagée par le ministère des sports.

Demande de labellisation

–      Comité régional organisateur :

  • Nom de l’action (ou du groupe d’actions) :
  • Date et lieu de réalisation :
  • Description de l’action :
  • Public(s) cible(s) :

–      Budget prévisionnel de l’action (dépenses-recettes) :

–      Montant de l’aide financière sollicitée :

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Vous pouvez télécharger les fichiers suivants:

Dossier de demande de labellisation AFAS – Exercice 2020

Règlement AFAS – exercice 2020

 

 

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